[i564] DE'LA VILLE

où lad. election se fera, et icellui rolle incontinent mis es mains de nostre Lieutenant general du gouvernement, pour nous estre par luy envoyé la part où nous serons, affin que sur icellui nous choisissions dud. nombre ceulx que jugerons et estimerons les plus ulilles et cappables à lad. administration, jusques au nombre accoustumé, deffendant ce pendant tres expressement par ces presentes ù ceulx qui seront, ainsi quc dict est, esleuz et nommez à lad. administralion, qu'ilz n'ayentà aucunement s'en en-Iremectre jusques à ce que sur ce ayons mandé silice nostre intention ausd, villes, lesquelles nous entendons estre en attendant gouvernées par les anciens et derniers administrateurs, declarant dès à present nulles toutes elections qui seroient par eulx faictes au contraire du contenu cy dessus. Et neantmoings, si ja aucunes desd, villes avoient proceddé pour l'année courant à aucune election de leurs administrateurs, voulons, à ce qu'ilz se sentent du fruict de ceste nostre bonne intention, qu'ilz ne laissent à faire aultre election du double nombre de personnes pour l'administration dc leurd, ville, ct nous en envoient aussi le rolle par le moien dessusd., pouricelluiveu,leurpourveoirainsique verrons estre a faire par raison, le tout pour ceste foys seullement et sans prejudice de leurs previlleges el libellez, lesquelles au surplus voullons demeurer en leur entier. Si vous mandons ét ordonnons et à chacun de vous, si comme a luy appartiendra, quc cesd, presentes vous faictes enregistrer es registres de nostred. Court dc Parlement et Chastelet dud. Paris, lire, publier à son de trompe et carrefours

DE PARIS. 445

de nostred. Ville, et de vostre part suyvre,.garder ct inviolablement entretenir le contenu en icelles de poinct en poinct, car tel est nostre plaisir. Donné à Cremyeu, le xiiii⁸ jour de Juillet 1564, et de nostre regne le quatriesme t¹*.»

Ainsi signé: par le Roy en son Conseil,

de L'Aubespine.

Et scellée sur simple queue de cyre jaulne du grand scel.

Extraict des registres de Parlement.

"Ce jour d'huy, les Grand Chambre du Conseil et Tornelle assemblez, après avoir veu par la Court les lectres patentes du Roy, données a Cremieu le xiiii" jour de ce mois, signées : par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine, par lesquelles led. S^r veult que en toutes les villes de son royaulme où y a ar-chevesebé, evesché, Court de Parlement et siege presidial, l'election prochaine qui est à faire des prevost des marchans, maires, eschevins, gouverneurs, consulz, j u ra lz et administrateurs d'icelles, cc face du nombre double, pour les causes contenues esd. lectres; veues aussi les conclusions du procureur general du Roy, la matiere mise en deliberation, icelle Court a arresté, avant que procedder a la veriffication desd, lectres, qu'elles seront cotnmu-nicquées aux Prevost des Marchans et Eschevins de ceste Ville, pour eulx oys, cn estre ordonné. Faict en Parlement, le xxvi^q jour de Juillet 1564 (²). n.

Signé : Dutillet.

Collation est faicte.

DCXLVI. — [Récépissé par le s" du Bellot des armes portées à la Bastille.] [Herse de la porte Sainct Denis rompue.]

39 juillet 1564. (Z^lh 63, fol. 55 r°.)

Du samedy, xxix" Juillet mil v° lxiiii.

Aujourd'huy, esl venu au Bureau de la ville de Paris Jehan Samagon, soldat du chasteau de la Bastille, lequel a apporté au Bureau de lad. Ville ung récépissé signé du Belloy, de la quantité de xvi⁰ iiii" m tant harquebuzes, pistolles que pistolletz, portez au lieu de la Bastille, auquel a esté dict

qu'il laissast led. récépissé, sans le approuver ny recepvoir, pour icelluy communicquer à Mons' le Prevost des Marchans, actendu mesmes que m^e Jehan Quetin, consierge de lad. Ville, a dict qu'il a esté delivré aud. s^r du Belloy la quantité de xvi^c un" xiiii pieces desd, basions à feu, combien que led. récépissé n'en porte que xvi⁰ nu" iu, qui seroit unze pieces de deffault dud. nombre.

C Ces lettres, qui portaient une grave atteinte aux libertés municipales de Paris, soulevèrent une vive opposition et ne furent pas enregistrées par le Parlement; d'après Isambert (t. XIV, p. 178), elles auraient été publiées au Châtelet. (Cf. H. de la Ferrière, Lettres de Catherine de Médicis, t. U, p. 2i3, note.)

(2) Cel arrêt se trouve au registre du Conseil. (Archives nationales; Parkmenl de Paris, X" 1O10, fol. i5o v°.)



	[i564] DE'LA VILLE où lad. election se fera, et icellui rolle incontinent mis es mains de nostre Lieutenant general du gouvernement, pour nous estre par luy envoyé la part où nous serons, affin que sur icellui nous choisissions dud. nombre ceulx que jugerons et estimerons les plus ulilles et cappables à lad. administration, jusques au nombre accoustumé, deffendant ce pendant tres expressement par ces presentes ù ceulx qui seront, ainsi quc dict est, esleuz et nommez à lad. administralion, qu'ilz n'ayentà aucunement s'en en-Iremectre jusques à ce que sur ce ayons mandé silice nostre intention ausd, villes, lesquelles nous entendons estre en attendant gouvernées par les anciens et derniers administrateurs, declarant dès à present nulles toutes elections qui seroient par eulx faictes au contraire du contenu cy dessus. Et neantmoings, si ja aucunes desd, villes avoient proceddé pour l'année courant à aucune election de leurs administrateurs, voulons, à ce qu'ilz se sentent du fruict de ceste nostre bonne intention, qu'ilz ne laissent à faire aultre election du double nombre de personnes pour l'administration dc leurd, ville, ct nous en envoient aussi le rolle par le moien dessusd., pouricelluiveu,leurpourveoirainsique verrons estre a faire par raison, le tout pour ceste foys seullement et sans prejudice de leurs previlleges el libellez, lesquelles au surplus voullons demeurer en leur entier. Si vous mandons ét ordonnons et à chacun de vous, si comme a luy appartiendra, quc cesd, presentes vous faictes enregistrer es registres de nostred. Court dc Parlement et Chastelet dud. Paris, lire, publier à son de trompe et carrefours	DE PARIS. 445 de nostred. Ville, et de vostre part suyvre,.garder ct inviolablement entretenir le contenu en icelles de poinct en poinct, car tel est nostre plaisir. Donné à Cremyeu, le xiiii⁸ jour de Juillet 1564, et de nostre regne le quatriesme t¹.» Ainsi signé: par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine. Et scellée sur simple queue de cyre jaulne du grand scel. Extraict des registres de Parlement.* "Ce jour d'huy, les Grand Chambre du Conseil et Tornelle assemblez, après avoir veu par la Court les lectres patentes du Roy, données a Cremieu le xiiii" jour de ce mois, signées : par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine, par lesquelles led. S^r veult que en toutes les villes de son royaulme où y a ar-chevesebé, evesché, Court de Parlement et siege presidial, l'election prochaine qui est à faire des prevost des marchans, maires, eschevins, gouverneurs, consulz, j u ra lz et administrateurs d'icelles, cc face du nombre double, pour les causes contenues esd. lectres; veues aussi les conclusions du procureur general du Roy, la matiere mise en deliberation, icelle Court a arresté, avant que procedder a la veriffication desd, lectres, qu'elles seront cotnmu-nicquées aux Prevost des Marchans et Eschevins de ceste Ville, pour eulx oys, cn estre ordonné. Faict en Parlement, le xxvi^q jour de Juillet 1564 (²). n. Signé : Dutillet. Collation est faicte.

	DCXLVI. — [Récépissé par le s" du Bellot des armes portées à la Bastille.] [Herse de la porte Sainct Denis rompue.] 39 juillet 1564. (Z^lh 63, fol. 55 r°.)

	Du samedy, xxix" Juillet mil v° lxiiii. Aujourd'huy, esl venu au Bureau de la ville de Paris Jehan Samagon, soldat du chasteau de la Bastille, lequel a apporté au Bureau de lad. Ville ung récépissé signé du Belloy, de la quantité de xvi⁰ iiii" m tant harquebuzes, pistolles que pistolletz, portez au lieu de la Bastille, auquel a esté dict	qu'il laissast led. récépissé, sans le approuver ny recepvoir, pour icelluy communicquer à Mons' le Prevost des Marchans, actendu mesmes que m^e Jehan Quetin, consierge de lad. Ville, a dict qu'il a esté delivré aud. s^r du Belloy la quantité de xvi^c un" xiiii pieces desd, basions à feu, combien que led. récépissé n'en porte que xvi⁰ nu" iu, qui seroit unze pieces de deffault dud. nombre.

	C Ces lettres, qui portaient une grave atteinte aux libertés municipales de Paris, soulevèrent une vive opposition et ne furent pas enregistrées par le Parlement; d'après Isambert (t. XIV, p. 178), elles auraient été publiées au Châtelet. (Cf. H. de la Ferrière, Lettres de Catherine de Médicis, t. U, p. 2i3, note.) (2) Cel arrêt se trouve au registre du Conseil. (Archives nationales; Parkmenl de Paris, X" 1O10, fol. i5o v°.)